Politique de confidentialité

Kutme et Kutme Pro

Date de dernière mise à jour : 25 juillet 2023


Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, KUTME prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

Aussi, la présente Politique de Protection des Données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par KUTME afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

La présente politique s'applique aux traitements de Données que nous effectuons sur vos Données à caractère personnel lorsque vous utilisez l’Application KUTME ou KUTME PRO (ci-après et ensemble, l’"Application") et décrit la manière dont vos Données Personnelles sont traitées par KUTME (ci-après, « nous », « notre », « nos » ou « KUTME »).

  1. DEFINITIONS

« Données Personnelles » ou « Données » désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse...) au sens du RGPD.

« Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement au sens du RGPD. Dans cette politique de confidentialité, il s’agit de KUTME – société par actions simplifiée au capital social de 3000 €, dont le siège social est situé à Le Tournesol 4 rue de la Thierache 78310 MAUREPAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 920 976 024

« Personne concernée » désigne toute personne physique dont les Données Personnelles sont collectées et traitées par le biais de l’Application au sens du RGPD.

Les expressions ci-dessus définies ont la même signification qu’elles soient employées au pluriel ou au singulier.

Les autres termes utilisés avec une majuscule sont définis dans les conditions générales de services.

  1. COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES UTILISÉES ?

Lorsque vous utilisez l’Application, nous traitons vos Données dans les conditions et pour les finalités suivantes :

Finalité du traitement

Catégories de Données concernées

Base légale

Vous permettre de créer votre compte et d’accéder à l’Application

Données d’identité, Coordonnées, Documents d’identification professionnels et justificatifs de qualifications, Données bancaires

Mesures précontractuelles

Gérer la commande d’une prestation par un Utilisateur

Coordonnées des Utilisateurs et des Professionnels, Détails de la prestation, Données bancaires

Exécution du contrat

Assurer la mise en relation entre les Professionnels et les Utilisateurs

Coordonnées des Utilisateurs et des Professionnels, Détails de la prestation

Exécution du contrat

Gérer la relation entre KUTME et les Professionnels/Utilisateurs (information, etc.)

Identifiants de compte, historique de compte, historique des échanges

Exécution du contrat

Respecter nos obligations comptables

Factures, historique de transactions

Obligation légale

Paiement des prestations par les Utilisateurs

Données de transaction, informations de facturation, historique de transactions

Exécution du contrat

Paiement et facturation du Professionnel

Données de Transaction, Informations d’identité / vérification, Informations de facturation, historique de transactions

Exécution du contrat

Mandat de facturation pour le compte du Professionnel

Informations de facturation, Informations relatives à la société

Exécution du contrat

Prospection commerciale

Préférences de communication, historique d'achat, données de navigation

Consentement

Fournir les informations que vous nous demandez lorsque vous nous contactez

Coordonnées, historique de Compte, contenu du message

Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles

Gérer la plateforme et le site KUTME (dépannage, résolution des bugs,…)

Identifiants de compte, historique de compte, historique des échanges

Intérêt légitime

Gérer les précontentieux et litiges

Identifiants de compte, historique de compte, historique des échanges, Données de transaction, informations de facturation, historique de transactions

Intérêt légitime

Gestion des réponses en cas de demande d’exercice des droits des personnes concernées

Coordonnées, historique de Compte, contenu du message

Obligation légale

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données qui vous sont demandées ainsi que les conséquences en cas d’absence de réponse vous sont précisées au moment de la collecte des Données, notamment via la présence ou l’absence d’un astérisque.

  1. DESTINATAIRE DE VOS DONNEES

Vos Données Personnelles peuvent être transmises à des tiers par KUTME dans les situations suivantes :

  • Transferts à nos partenaires et prestataires de services, par exemple pour gérer les services de paiement offerts depuis l’Application ;
  • Echanger les coordonnées entre Professionnels et Utilisateurs pour les besoins de l’Application
  • Transferts aux autorités de règlementation, aux autorités de contrôle, aux autorités chargées de l'application de la loi ou de la prévention de la fraude, ainsi qu'à nos conseillers (y compris avocats ou commissaires aux comptes), aux tribunaux, à tout autre organisme autorisé à des fins de prévention ou de détection d'une activité illégale, protéger la sécurité de toute personne ou faire valoir nos droits,
  • En cas de fusion, d'acquisition de nos activités ou actifs ou autre événement similaire, à un acheteur potentiel ou autre de nos activités ou actifs avec lequel nous aurions une relation contractuelle.

  1. CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vos Données sont conservées pour les durées suivantes :  

Finalité du traitement

Durée de conservation

Vous permettre de créer votre compte et d’accéder à l’Application

Jusqu’à la suppression de votre compte sur l’Application

Gérer la commande d’une prestation par un Utilisateur

Jusqu’à 5 ans après la fin de la prestation.

Assurer la mise en relation entre les Professionnels et les Utilisateurs

Jusqu’à 5 ans après la fin de la mise en relation.

Gérer la relation entre KUTME et les Professionnels/Utilisateurs (information, etc.)

Jusqu’à la suppression de votre compte sur l’Application

Respecter nos obligations comptables

Les Données sont conservées jusqu’à 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné

Paiement des prestations par les Utilisateurs

Jusqu’à 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé pour la gestion des réclamations.

Paiement et facturation du Professionnel

Les Données sont conservées pendant 10 ans à compter de la date de facturation

Mandat de facturation pour le compte du Professionnel

Les Données sont conservées pendant 10 ans à compter de la date de facturation

Prospection commerciale

Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact actif avec le client ou prospect

Fournir les informations que vous nous demandez lorsque vous nous contactez

Les Données relatives à une demande sont conservées 1 an à compter du traitement de cette demande

Gérer la plateforme et le site KUTME (dépannage, résolution des bugs,…)

Les Données relatives à une problématique sont conservées 1 an maximum à compter du traitement de cette demande

Gérer les précontentieux et litiges

Les Données sont conservées jusqu’à l’expiration des délais de voies de recours du contentieux ou précontentieux concerné.

Gestion des réponses en cas de demande d’exercice des droits des personnes concernées

Les Données sont conservées pendant 1 an à compter de la réponse apportée à la personne concernée

À l’issue des durées de conservations énoncées ci-dessus, vos Données seront supprimées ou anonymisées.

  1. VOS DROITS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

Obtenir une copie de vos Données – « droit d’accès » 

Vous avez le droit de demander une confirmation sur les Données effectivement traitées, d’obtenir une copie de ces Données et des informations sur la façon dont nous traitons ces Données

Corriger vos Données – « droit de rectification »

Vous avez le droit de nous demander de rectifier vos Données si elles sont inexactes ou incomplètes

Supprimer vos Données – « droit à l’effacement »

Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos Données lorsque : ►il n’existe plus de raison pour nous de les traiter, ►si vous retirez votre consentement ou si vous vous opposez à la façon dont nous traitons vos Données (voir « droit d’opposition » ci-dessous), ►si leur traitement est illicite, ►si leur suppression est nécessaire pour respecter une obligation légale ou ►si les Données ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information lorsque vous aviez moins de 15 ans.

Geler l’utilisation de vos Données – « droit à la limitation du traitement »

Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos Données si :

  • Vous pensez que les Données sont inexactes ;
  • Le traitement est illicite et vous préférez un blocage de vos Données plutôt que leur effacement ;
  • Les Données ne sont plus nécessaires pour nos traitements mais peuvent vous êtres nécessaires dans le cadre d’actions en justice ;
  • Vous avez exercé votre droit d’opposition (voir ci-dessous) et souhaitez vérifier si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

Demander l’arrêt du traitement de vos Données – « droit d’opposition »

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données reposant sur nos intérêts légitimes, sauf si nous pouvons démontrer que nos intérêts légitimes l’emportent sur vos droits ou si vos Données sont nécessaires dans le cadre d’actions en justice.

Choisir et changer d’avis – « droit de retirer votre consentement »

Si vous aviez consenti au traitement de vos Données, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Emporter vos Données – « droit à la portabilité »

Sous certaines conditions, vous avez le droit de recevoir une copie de vos Données afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Donner des directives post-mortem – « droit de donner des directives sur le sort des Données après son décès »

Vous avez le droit de faire enregistrer auprès de nous des directives sur le sort à apporter à vos Données après votre décès.

Demander une intervention humaine – « droit de ne pas être soumis à des décisions automatisées »

Si une décision automatisée qui a un effet juridique ou vous affecte est prise sur vous, vous avez le droit de demander l’intervention d’une personne humaine pour réexaminer la décision, ou dans certains cas, vous opposer à faire l’objet d’une décision entièrement automatisée.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur l’étendue de ces droits sur le site de la CNIL en cliquant ici.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : KUTME, à Le Tournesol 4 rue de la Thierache 78310 MAUREPAS, ou par email : contact@kutme.fr. Si nécessaire, nous nous réservons le droit de vous demander un justificatif d’identité pour répondre à votre demande.

Nous répondrons à toute demande reçue de votre part dans un délai d'un mois à compter de la date de la demande. Si votre demande n'est pas suffisamment précise ou ne comporte pas tous les éléments permettant de répondre à votre demande, KUTME peut vous demander de fournir des éléments supplémentaires.

En cas de réclamation sur la manière dont KUTME traite vos Données, vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

  1. SECURITE DES DONNEES

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité adéquates aux standards de sécurité en matière de traitement de Données Personnelles afin d’éviter toute faille de sécurité et éviter que vos Données ne soient rendues accessibles, altérées, divulguées ou détruites de manière non légitime.

KUTME assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

  1. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité. 

En cas de modification importante pour vos droits, nous prendrons les mesures nécessaires pour vous en informer et afficherons la politique de confidentialité mise à jour sur l’Application.

  1. NOUS CONTACTER / LITIGES

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter :

  • Par e-mail contact@kutme.fr ou
  • À l’adresse postale : KUTME, à Le Tournesol 4 rue de la Thierache 78310 MAUREPAS.